Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Avec son fonctionnement sur un système de point, le permis probatoire est notamment délivré aux jeunes conducteurs. Ils doivent également apposer un insigne indiquant « A » à l’arrière de leur véhicule.

Tout comme le permis de conduire classique, le permis probatoire répond à certaines règles bien précises qu’il faut être en mesure de respecter afin de ne pas perdre ses 6 points et donc à terme, son permis de conduire.

Alors, quelles sont les différentes règles qui régissent le permis probatoire ? Qu’est-ce qui le distingue du permis de conduire classique ? Réponses !

Le permis probatoire, c’est quoi ?

Le permis probatoire a été instauré à partir du 1er mars 2004 grâce à la loi du 12 juin 2003. Tout comme l’assurance jeune conducteur, il a pour objectif d’accompagner les nouveaux conducteurs sur la route en leur proposant un permis de conduire adapté à leur condition de novice. Le permis de conduire classique, est, ce que l’on appelle un permis de conduire à 12 points. Le permis probatoire est de 6 points.

Ce capital de 6 points au départ est ensuite crédité chaque année d’un certain nombre de points supplémentaires durant la période probatoire. Celle-ci peut être d’une durée de deux ou trois ans selon les cas pour atteindre si possible et sans infraction commise de la part du conducteur le total de 12 points. En effet, toute infraction commise sur la route peut entrainer une perte de points. Le capital est alors gelé. Il est donc nécessaire d’effectuer un stage volontaire ou obligatoire pour récupérer les points manquants. Qui plus est, la période de probation soumet le conducteur à des restrictions spécifiques que nous évoquerons plus loin.

Il s’agit donc d’un permis de conduire plus strict et qui encadre mieux la conduite des jeunes conducteurs, mais aussi des personnes s’étant vues retirer leur permis et qui viendraient de le récupérer.

Viens ensuite le permis classique

Une fois la période probatoire terminée, le conducteur bénéficie alors d’un permis classique. Si tout s’est bien déroulé, il dispose de 12 points sur son permis de conduire et peut opter pour les mêmes règles en matière de conduite que la majorité des usagers. Il est donc important pour un jeune conducteur de maitriser les règles de conduite classiques, mais aussi de bien connaitre les restrictions relatives à la période probatoire pour s’assurer d’obtenir tous ses points à la fin de cette dernière.

Quelle durée pour le permis probatoire ?

La durée d’un permis probatoire peut être variable selon différents facteurs. Ainsi, une personne qui suivra un apprentissage traditionnel de la conduite n’aura pas la même durée de période probatoire qu’un apprentissage en conduite supervisée ou un apprentissage accompagné ou anticipé.

Comprendre les différents modes d’apprentissages

Avec l’apprentissage classique, l’usager suit des cours en auto-école visant à lui apprendre tout ce qu’il doit savoir en vue de passer l’examen du permis de conduire. La durée minimum de cet apprentissage est de 20h pour obtenir un permis B classique et 13h pour un permis BVA (boite de vitesse automatique). Cela étant, en fonction de l’usager et de ses capacités à apprendre la conduite, des heures supplémentaires peuvent être ajoutées.

Avec la conduite supervisée, l’usager doit être âgé d’au moins 18 ans et être inscrit dans une école de conduite. Il aura bénéficié d’une formation initiale qu’il pourra compléter par une période de conduite « supervisée » par un accompagnateur avant de passer l’examen. L’accompagnateur est le plus souvent un parent ou un proche qui doit cependant disposer d’un permis B valide.

Avec la conduite accompagnée (ou apprentissage anticipé de la conduite), l’usager doit être âgé d’au moins 15 ans et être inscrit dans une école de conduite également. Des cours sont suivis en auto-école et l’usager peut également pratiquer la conduite avec un accompagnateur jusqu’à avoir l’âge requis pour le passage de l’examen du permis de conduire.

Durée de la période probatoire selon les cas

La durée de la période probatoire peut donc être de :

Dans le cas d’un apprentissage traditionnel de la conduite, la période probatoire dure trois ans avec un crédit de 2 points par an sans infraction commise.
Dans le cas d’un apprentissage en conduite supervisée, elle est aussi de 3 ans avec un crédit de 2 points par an sans infraction commise.
Et dans le cas d’un apprentissage anticipé de la conduite que l’on appelle aussi conduite accompagnée, la période de probation est d’une durée de 2 ans avec un crédit de 3 points par an sans infraction commise.

À qui s’adresse le permis probatoire ?

Le permis probatoire est destiné à toute personne qui vient de passer le permis de conduire soit :

Les nouveaux titulaires tels que les jeunes
Les conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis à la suite d’une invalidation
Les conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis à la suite d’une annulation

Quelles règles spécifiques aux détenteurs de permis probatoire ?

Posséder un permis probatoire implique :

De démarrer avec 6 points sur son permis
D’apposer un insigne marqué « A » à l’arrière de son véhicule pour signaler aux autres usagers et aux forces de l’ordre que l’on ne dispose que d’un permis probatoire

Disposer d’un permis probatoire ne donne pas les mêmes droits que lorsque l’on dispose d’un permis de conduire classique. Connaitre ces différences permettra d’éviter de commettre une infraction durant la période probatoire.

Une vitesse plus basse

Le fait de disposer d’un permis probatoire affecte tout d’abord la vitesse puisque les limitations ne seront pas les mêmes :

110 km/h sur les sections d’autoroute limitées à 130km/h
100 km/h sur les voies rapides limitées à 110km/h
100km/h sur les chaussées séparées par un terre-plein central limitées à 110km/h
80km/h sur le réseau routier hors agglomération limité à 90km/h

Il est donc important pour les nouveaux conducteurs de respecter ces limitations spécifiques, car un excès de vitesse peut entrainer un retrait allant de 1 à 6 points.

Un taux d’alcoolémie autorisé plus bas

Les jeunes conducteurs représentent un quart des victimes des accidents mortels dus aux effets de l’alcool au volant. Le taux d’alcoolémie toléré pour les conducteurs en période probatoire est plus bas. Ainsi, le taux d’alcoolémie autorisé étant à 0,5 gramme par litre de sang d’ordinaire, il passe à 0,2 gramme par litre de sang pour les jeunes conducteurs.

Qui plus est, en ce qui concerne l’absorption de stupéfiant, une personne en permis probatoire se verra retirer 6 points de son permis. Ce qui fait que le conducteur encourt une annulation de son permis la première année. Dans ce type de cas de figure, tout stage de récupération de point est interdit.

Comment récupérer ses points ?

Les détenteurs d’un permis probatoire peuvent obtenir les 12 points de manière plus rapide en participant notamment à une formation complémentaire post-permis. Elle se déroule en auto-école et dure sept heures sur une journée. Cette session permet de faire passer la période probatoire de son permis de 3 ans à 2 ans pour les permis avec apprentissage de la conduite traditionnelle ou supervisée et de 2 ans à 1 an et demi pour un apprentissage en conduite accompagnée.

Qui plus est, en cas de perte de point durant la période probatoire, il existe certains cas de figure permettant de récupérer des points. Pour un retrait de moins de 3 points, on peut effectuer un stage comme volontaire qui va permettre de récupérer ses points. Pour un retrait de 3 à 5 points, c’est un stage obligatoire qui doit être réalisé. Puis, pour un retrait de 6 points, le conducteur encourt l’invalidation du permis s’il est dans sa première année probatoire ou il pourra effectuer un stage obligatoire pour récupérer les points s’il est dans sa seconde ou sa troisième année. Il existe donc différentes façons d’atteindre les 12 points pour profiter d’un permis complet une fois la période probatoire terminée.

En conclusion

En conclusion, le permis dit probatoire est une étape obligatoire lorsque l’on vient d’obtenir son permis de conduire ou qu’on le récupère suite à une invalidation ou une annulation. Il nécessite l’application de règles de conduite bien particulières notamment en ce qui concerne la vitesse sur certaines routes et le taux d’alcoolémie toléré. Il est également demandé aux conducteurs en période probatoire d’apposer un « A » sur leur véhicule.

La période commence avec un total de 6 points et si elle se déroule bien se termine avec 12. Il est possible d’obtenir la totalité de ses points plus rapidement en suivant une formation spécifique. Sa durée est variable en fonction du mode d’apprentissage de la conduite qui aura été choisi.

Un conducteur en période probatoire se doit donc de redoubler de sérieux et de vigilance avant de pouvoir accéder à un permis B classique qui lui sera délivré une fois la période terminée.

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