Comment êtes-vous pénalisé après un délit de fuite ?

Le délit de fuite en voiture constitue une infraction pénale qui est donc punissable par la loi. Il s’agit d’un comportement au volant qui est une faute grave et qui peut donc être sévèrement puni. Il convient donc de bien comprendre ce qu’est un délit de fuite afin d’éviter toute sanction relative à ce type d’infraction. Alors qu’est-ce qu’un délit de fuite en voiture ? Comment cette infraction est-elle pénalisée ? Réponses !

Délit de fuite : quelle définition ?

Le délit de fuite en voiture représente une infraction qui est définie dans l’article 434-10 du Code pénal comme étant l’acte de quitter les lieux d’un accident sans avoir décliné son identité. On le retrouve aussi dans l’article L231-1 du Code de la route. Il s’agit d’un acte grave qui peut être réalisé par un piéton ou un cycliste, mais aussi bien évidemment par un véhicule à moteur comme une voiture.

Une personne qui est impliquée dans un accident et qui décide de partir sans donner son identité est donc responsable d’un délit de fuite. Cette faute est également toujours de mise lorsqu’une personne quitte les lieux d’un accident puis change d’avis pour y revenir.

Le délit de fuite en voiture est une faute grave à plusieurs niveaux. En effet, un conducteur qui quitte le lieu d’un accident refuse d’engager sa responsabilité et se soustrait à son obligation de rédiger un constat à l’amiable. Les autres personnes impliquées se retrouvent donc dans une situation beaucoup plus complexe. Qui plus est, dans le cas où l’une (ou plusieurs) des personnes impliquées dans l’accident est victime de dommages corporels, il est aussi de la responsabilité des autres personnes présentes sur place d’appeler les secours.

Le délit de fuite en voiture va donc complètement à l’encontre des règles de civisme qui régissent l’espace routier. Cela peut aussi avoir de graves conséquences pour les personnes impliquées.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Dans le cadre d’un délit de fuite en voiture, le conducteur qui le commet est sanctionné par un jugement en tribunal correctionnel. La sanction sera variable en fonction de plusieurs facteurs qui sont la nature des dommages et les conséquences de ces derniers. Plusieurs types de sanctions peuvent donc être prononcées dans le cadre d’un délit de fuite en voiture telles que :

Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une amende dont le montant peut aller jusqu’à 75 000€
Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans
Une suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 5 ans
Le versement de dommages et intérêts à la victime de l’accident
L’annulation du permis de conduire
Une peine d’heures de travail d’intérêt général
Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Une confiscation du véhicule

Il peut aussi s’agir d’une circonstance aggravante dans le cas d’un délit beaucoup plus grave. Cela peut conduire à des sanctions plus importantes. Les sanctions appliquées dans les cas de délit de fuite de voiture seront donc très variables en fonction des circonstances de l’accident. Il n’est donc absolument jamais recommandé de quitter les lieux d’un accident. Quel que soit son niveau de responsabilité ou encore son inquiétude face à d’éventuelles sanctions. En cas d’accident, il est donc toujours recommandé de garder son calme, de s’arrêter dans un endroit sécurisé, d’appeler les secours et les forces de l’ordre si nécessaire et de remplir le constat à l’amiable avec les personnes concernées.

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