Quelles sont les sanctions si vous roulez sans permis ?
Quelles sont les sanctions si vous roulez sans permis ?
Quelles que soient les circonstances, toutes les personnes qui ont un jour envisagé de circuler sans le précieux sésame, ce sont forcément demander quelle est la sanction pour rouler sans permis. En effet, il s’agit d’une pratique illégale qui expose à de potentielles sanctions qui peuvent être variables selon le contexte. Alors quelle sanction pour rouler sans permis ? Comment faire lorsque l’on ne dispose plus de son permis de conduire ? Explications !
Le défaut de permis, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque l’on parle de défaut de permis, il s’agit du fait de rouler sans avoir son permis de conduire avec soi et donc de ne pas être en mesure de présenter ce document en cas de contrôle. Le défaut de permis est une infraction au Code de la route et selon l’Observatoire national de la sécurité routière, ce sont près de 770 000 personnes qui conduisaient sans permis en 2019.
En effet, selon la loi, il est nécessaire de disposer d’un permis de conduire pour conduire un véhicule sur la voie publique. Ce précieux sésame s’obtient le plus souvent en suivant des cours auprès d’une auto-école et en passant un examen spécifique. Il s’agit d’un document officiel. Le permis de conduire est également nécessaire lorsque l’on souhaite souscrire à une assurance auto. Disposer d’un contrat d’assurance est également obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule sur la voie publique.
Le défaut de permis est une infraction qui est punissable et pour laquelle s’applique une sanction de rouler sans permis de conduire.
Quelle sanction pour rouler sans permis de conduire ?
En cas de contrôle routier, le conducteur d’un véhicule se doit d’être en mesure de présenter son permis de conduire. S’il n’est pas dans la capacité de présenter ce dernier, il risque une amende qui sera généralement forfaitaire et de 11€. Il dispose ensuite de 5 jours pour se rendre en gendarmerie ou en commissariat pour présenter le document.
À défaut de pouvoir le présenter, la personne s’expose alors à une sanction pour rouler sans permis. En effet, il s’agit d’un délit pouvant entrainer des sanctions. Les sanctions principales encourues sont notamment :
- Un an de prison
- 15 000 euros d’amende
Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent être appliquées telles que :
- La confiscation du véhicule
- Une peine de travail d’intérêt général
- Une peine de jour-amende
- L’interdiction de conduire certains véhicules
- L’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Rouler sans permis : les changements depuis 2018
Pour éviter le passage devant tribunal, la sanction pour rouler sans permis de conduire a été modifiée au 1er novembre 2018. Si le conducteur est majeur et que c’est la première fois qu’il commet cette infraction, une amende forfaitaire peut alors lui être attribuée. Elle sera d’un montant de :
- 640€ si le montant est minoré avec paiement par chèque ou espèces en 15 jours et télépaiement en 30 jours
- 800€ pour le montant normal avec paiement par chèque ou espèces en 45 jours et télépaiement en 60 jours
- 1600€ si le montant est majoré avec paiement par chèque ou espèces au-delà de 45 jours et télépaiement au-delà de 60 jours
La sanction pour rouler sans permis de conduire est donc complètement variable en fonction des circonstances. Dans tous les cas, il est préférable de se munir de ce justificatif dès lors que l’on prend le volant pour s’assurer de ne pas s’exposer à ces sanctions.
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